Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre [Ton Nom/Société] (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat via le site internet NoxCutter.

2. Produits et Services

Les services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client, comprenant notamment :

• L'accès au logiciel SaaS NoxCutter (Abonnement récurrent ou période d'essai).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire par le biais de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

5. Abonnements et Résiliation

Dans le cas d'une offre avec abonnement (mensuel ou annuel), le prélèvement est reconduit tacitement. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client (Dashboard). L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée.

6. Droit de rétractation

S'agissant de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation (Article L221-28 du Code de la Consommation), une fois l'accès aux services validé.